Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société sous la dénomination LIBERTY GYM à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement Liberty GYM nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité 7j/7 dans le cadre du forfait de base comprenant :  Cardio-training, Musculation et Cours collectifs Fitness en vidéo (selon les Clubs) avec un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.

 

Article 2 : ACCÈS AUX CLUBS

L’adhérent a accès à tous les clubs LIBERTY GYM grâce à son badge. L’adhérent muni de sa carte de membre validée et badgée est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture. La perte de sa carte de membre entraîne une participation de 20€ à régler le jour de l’émission de sa nouvelle carte. Seule la souscription d’un abonnement dans un club LIBERTY GYM doit s’effectuer dans la commune de résidence. La direction ne pourra refuser l’accès à son Club qu’en cas de non respect des règles énoncées au présent contrat. 
 

Article 3 : DURÉE - RÉSILIATION

L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants : En cas de défaut de paiement étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du Club en attendant la régularisation. En cas d’incidents de paiement répétitifs, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent. Celui-ci sera redevable des mois restants jusqu’à la fin de son engagement et devra s’acquitter de sa dette auprès de notre service de recouvrement avec tarification en vigueur.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans  engagement ou avec une période minimale de 12 mois selon l’abonnement souscrit (voir au verso), durée pendant laquelle l’adhérent ne peut pas résilier son contrat. La résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un délai de préavis de 30 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Si l’adhérent rompt le contrat avant le terme prévu de l’abonnement choisi, le prix de l’abonnement demeure un forfait intégralement acquis au centre LIBERTY GYM.
Dans le cas d’un changement d’abonnement, hors durée d’engagement, des frais administratifs de transfert de 25€ seront demandés. La résiliation du PASS FAMILY engendre l’arrêt de l’abonnement pour tous les membres de la famille ayant souscrit cet abonnement.  L’abonnement est réservé aux personnes résidant sous le même toit Un justificatif de domicile doit être fourni lors de l’abonnement. 


Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du Club LIBERTY GYM comme citée dans le présent contrat, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement. Par motif de cas de force majeure au delà d’un mois (maladie ou accident), l’adhérent pourra bénéficier d’un report à la fin de son contrat à la condition d’informer le club au préalable et de remettre les pièces justificatives par lettre recommandée. En cas d’accident grave, maladie, décès, mutation professionnelle à la demande de l’employeur (dans le cas où il n’y a pas de LIBERTY GYM dans un rayon de 30km) empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services du club, LIBERTY GYM s’engage à résilier l’abonnement et à stopper les prélèvements SEPA dans la mesure où un justificatif sera fourni par lettre recommandée moyennant le respect d’un délai de préavis de 30 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation. LIBERTY GYM s’accorde le droit de demander un avis médical extérieur afin de vérifier le bien fondé de cet arrêt.

Article 4 : PAIEMENT

Le paiement des frais d’inscription doit être fait le jour de la signature du présent contrat. L’abonnement est payable au
comptant, ou par cotisation mensuelle par prélèvement SEPA selon la formule d’abonnement choisie par l’adhérent.

Changement de domiciliation bancaire :
En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra 3 semaines avant la date fixée pour le prélèvement SEPA, remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

Impayés :
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement SEPA ou du chèque impayé devra être réglé directement à l’établissement LIBERTY GYM par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable des cotisations mensuelles, majorées des échéances impayées à titre d’indemnité.
En cas d’impayé, la carte bancaire pourra venir se substituer au mode de paiement par prélèvement pour recouvrer la créance. 
 

Article 5 : ASSURANCE

Les Clubs LIBERTY GYM sont assurés pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés.
La non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée d’affaires personnelles (téléphone portable, sac à main, bijoux…) non rangées dans les casiers prévus à cet effet n’engagera pas la responsabilité du club.
Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix.
En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures, l’adhérent devra également présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté du mois de son adhésion. À défaut de certificat médical, l’adhérent décharge le Club, ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive. 
 

Article 6 : DISCIPLINE

L’adhérent, par la signature du contrat, s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur affiché dans le Club et notamment l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux.
Pour des raisons de sécurité, l’adhérent ne devra pas venir accompagné d’enfants, ils seront exclus.
L’adhérent devra attendre l’arrivée d’un autre adhérent pour débuter la séance pour ne
jamais s’entraîner seul. Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.


Tenues vestimentaires :
Afin de préserver le bien être d’autrui et la sécurité, l’adhérent devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive; il devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette destinée à se préserver du contact direct avec les appareils. 
 

Article 7 : INVITATION

L’adhérent dispose de la possibilité de se faire accompagner d’un invité. À son arrivée, il devra remplir systématiquement un coupon d’invitation. La séance d’invitation ne pourra avoir lieu que pendant les heures de présence du responsable du Club.
Le nombre d’invités n’est pas limité sur la durée de l’abonnement. Cependant, chaque adhérent ne doit inviter qu’une seule personne à la fois et un invité ne peut venir qu’une seule fois.
L’adhérent est responsable du comportement de son invité. 
 

Article 8 : CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7.
Les enregistrements sont placés sous la loi de protection des données personnelles. (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).
 

Article 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction des besoins du Club. Conformément à l’Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et liberté », un droit d’accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la direction de notre société.